Quel délai pour obtenir sa carte grise avec l'ANTS ?

Si vous lisez ces lignes c'est sans doute que vous êtes confronté aux dysfonctionnements de l'ANTS, l'agence chargée de délivrer les cartes grises et d'autres papiers officiels.

Les divers délais pour obtenir une carte grise trouvés lors d'une recherche internet datent des débuts du service ANTS, soit fin 2017 et début 2018. Ils étaient alors de deux mois de retard dans le traitement des demandes. Le ministère de l'intérieur en charge de l'ANTS promettait alors que ce retard ne durerait pas.
Fin juin, G. Collomb prétendait qu'il était tombé à 9 jours. Vous constaterez ici que ce n'est pas vrai. Le but de cette page est simplement de donner un délai plus actuel à partir de mon cas. Car les retards se comptent toujours en semaines.

Ma demande a été faite auprès de l'ANTS le 10 septembre 2018, en fournissant tous les documents demandés. Les fonctionnaires doivent vérifier que les documents fournis sont corrects. Rien de plus normal, mais ce qui se faisait en 10 à 15 minutes à la préfecture autrefois nécessite maintenant plusieurs semaines !

Calendrier d'une demande en SEPTEMBRE 2018 qui concerne un véhicule neuf acheté en Europe et disposant de tous les papiers exigés (certificat technique entre autres)

• 10 septembre 2018 : enregistrement de la demande par l'ANTS
• du 10 au 25 : la demande reste en "analyse" par le service. Autrement dit, l'ANTS n'a même pas commencé à la traiter.
• 25 septembre : la demande est traitée et validée. Les documents que j'avais envoyés étaient corrects. Je vais pouvoir la finaliser et payer la carte grise pour qu'elle soit envoyée. J'ai été averti par un email que je découvre le soir.
• 26 septembre : je paye la carte grise. Je reçois immédiatement par email le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) avec mon numéro d'immatriculation. Je vais enfin pouvoir faire fabriquer les plaques et utiliser le véhicule en attendant la carte grise définitive.
• 2 octobre : je reçois la carte grise définitive.

Au final :

• 16 jours à partir de la demande pour obtenir le certificat provisoire qui permet d'utiliser la voiture
• puis 6 jours supplémentaires pour recevoir la carte grise définitive.

Un véhicule neuf ne peut pas rouler sans la carte grise provisoire de l'ANTS, contrairement à un véhicule d'occasion qu'on peut utiliser pendant plusieurs semaines avec la carte grise barrée du vendeur. Pas sûr que cette différence soit intégrée par l'ANTS dans le traitement des dossiers.

MAJ 2019:
J'ai été contacté par Pascal (été 2019). Il m'indique avoir acheté une remorque neuve et avoir du attendre presque 4 semaines pour obtenir sa carte grise. En 2018 il avait acheté une remorque d'occcasion et avait obtenu le document en quelques jours. L'acheteur à qui il avait vendu son ancienne remorque a obtenu lui aussi la carte grise en quelques jours. Visiblement, les délais s'allongent inexplicablement quand il s'agit d'un véhicule neuf. Pour la remorque neuve, le vendeur avait proposé, moyennant finances, de s'occuper de la carte grise en 3 jours.
Pascal pense que tout est fait pour inciter les gens à faire appel à des professionnels de la carte grise. Pire. Certains vendeurs refuseraient de donner le numéro du véhicule qui permet de faire la demande d'immatriculation soi-même. Ce qui leur permet de facturer la prestation qu'ils effectuent pour le compte du client. Ceci est bien entendu illégal et le vendeur doit vous communiquer cette info avec le document constructeur correspondant.

Bon courage à vous aussi.

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